L’USBCO COMMUNIQUE SUR LA LIGUE 2 À 22

Le vote de l’Assemblée Générale de la Ligue de Football Professionnel en faveur d’une Ligue 2 à 22 clubs pour la saison 2020-2021 a été reçu avec satisfaction par l'USBCO qui s'est exprimé ce jeudi via un communiqué de presse.

Celui-ci visait notamment à rappeler que la FFF a maintenu au moins une descente par division sur l’ensemble des championnats du foot amateur, ce qu’elle devrait également recommander pour la Ligue 2, et qui permettrait à Boulogne-sur-Mer d’accéder en Ligue 2 si le schéma d’un championnat à 22 clubs était privilégié.

Extrait du communiqué : « Nous savons compter depuis le début sur le soutien de notre Fédération qui, dans ce cas d’une Ligue 2 à 22 clubs, saura sans nul doute faire respecter le principe réglementaire d’au moins une descente comme cela fut le cas dans l’ensemble des divisions du football français. Ne pas appliquer de relégation de Ligue 2 en National créerait en effet un sentiment d’injustice inacceptable par l’ensemble du football amateur.Ce schéma aurait l’avantage d’être en parfaite cohérence avec l’ensemble des décisions prises jusqu’alors par la Fédération Française de Football (F.F.F.) tout en étant solidaire puisqu’il permettrait le maintien du 18ème et du 19ème de Ligue 2…tout comme celui du 15ème et 16ème de National ! Si tel était le cas, l’USBCO serait alors très heureux de rejoindre ce groupe de Ligue 2 à 22 clubs la saison prochaine. »

La FFF peut-elle vraiment révoquer la décision de la LFP ?

Pour éviter une Ligue 2 à 22, le Comex de la Fédération Française de Football va devoir invoquer « l’intérêt supérieur du football ». Pas simple.

Hier après-midi, l’assemblée générale extraordinaire de la Ligue de Football Professionnel a voté pour le passage de la Ligue 2 de 20 à 22 clubs. Un aspect réglementaire qui est prévu dans l’article 3.2 de la convention avec la Fédération Française de Football : « Le Championnat de Ligue 2 se compose d’un groupe unique de seize clubs au moins et de vingt-deux clubs au plus ».

Mais la FFF a le droit de révoquer une décision de la LFP comme il est indiqué dans l’article 5 de la convention. « A l’exception des décisions d’ordre disciplinaire le Comité Exécutif peut se saisir, conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur de la F.F.F., pour éventuellement les réformer, de toutes les décisions prises par l’Assemblée et par les instances élues ou nommées de la L.F.P., qu’il jugerait contraires à l’intérêt supérieur du football ou aux statuts et règlements. »

Un précédent en 2015 !
Dans le cas du passage de la Ligue 2 de 20 à 22 clubs, les statuts et règlements sont respectés. Pour révoquer la décision de la LFP, le Comex de la FFF n’a donc que « l’intérêt supérieur du football ». Et il existe un antécédent entre les deux structures. Le 9 juillet 2015, la LFP avait décidé que deux clubs au lieu de trois seraient susceptibles de transiter entre la Ligue 1 et la Ligue 2 à compter de la saison 2015-2016. Mais, sur le fondement de son pouvoir d’évocation exercé le 25 juillet 2015, la FFF avait jugé illégale cette réforme car contraire à l’intérêt supérieur du football.

Saisi par la LFP, le Conseil d’Etat avait rejeté le recours en suspension de la décision de la FFF pour défaut d’urgence, tout en précisant qu’il serait en mesure de se prononcer sur le fond du litige avant la fin de la saison 2015-2016. Ce qu’il a fait en rendant un arrêt le 3 février 2016 dans lequel il a rejeté la requête de la LFP. Le juge a donc interprété à la lettre l’article R. 132-15 du Code du sport qui autorise les fédérations à annuler uniquement les décisions « arrêtées par les organes de la ligue professionnelle qui sont contraires aux statuts ou aux règlements de la fédération ».

Ce qui n’est pas le cas de la Ligue 2 à 22 équipes puisqu’elle est inscrite dans les règlements. La FFF pourrait donc s’appuyer sur les conséquences d’une telle décision par rapport aux autres championnats nationaux. Mais est-ce vraiment dans « l’intérêt supérieur du football ». C’est de point que vont devoir éclaircir les juristes et les avocats de la FFF avant le prochain Comex qui aurait lieu lundi prochain.

Le Graët s'oppose à la décision de la LFP

Il y a quelques minutes, l'AG de la LFP a voté pour une Ligue 2 à 22 clubs. Une décision aucunement définitive car la FFF peut s'opposer à ce vote. Et la réponse de Noël Le Graët, le président de la 3F, ne s'est pas faite attendre, comme l'explique L'Equipe. En effet, le président a expliqué qu'il va s'opposer à cette décision. Il en a l'autorisation car le COMEX de la FFF peut rejeter le vote de l'AG.

Un refus qui ne s'est pas fait attendre
Noël Le Graët a ainsi déclaré qu'il ne validera pas ce vote, qui aurait obtenu 55% des suffrages lors de l'AG. Le président, qui estime que la Ligue 2 ne doit pas connaître d'exception concernant les descentes, va donc utiliser son droit de veto alors que les championnats amateurs et la Ligue 1 ont eu des descentes. C'est donc un refus de la FFF et de Noël Le Graët qui devrait être acté concernant une Ligue 2 à 22 clubs et ainsi condamner Le Mans et Orléans à une descente en National 1.