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 Recours d’une quarantaine de clubs

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Dark small

Dark small


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Date d'inscription : 02/02/2005

Recours d’une quarantaine de clubs Empty
02052020
MessageRecours d’une quarantaine de clubs

Une audience le 6 mai au CNOSF pour le recours d’une quarantaine de clubs


Le cabinet Bertrand a indiqué ce vendredi que le collectif de clubs dont il gère les intérêts sera reçu la semaine prochaine en conciliation.

Un collectif de clubs emmené par Patrick Gonzalez, le président de l’AS Saint-Priest, et l’Association Française de Football Amateur (AFFA) a choisi le cabinet Bertrand pour défendre ses intérêts et contester la décision du Comité Exécutif de la FFF du 16 avril dernier.

« Dans la perspective et la volonté d’une conciliation, le 25 avril 2020, une quarantaine de requêtes a été déposée auprès de la Conférence des conciliateurs du Comité National Olympique et Sportifs Français (CNOSF) » indique le célèbre cabinet d’avocats, informant également que « l’audience de conciliation se tiendra le 6 mai 2020 », soit mercredi prochain.

« Attentifs aux décisions des clubs professionnels »

« Concomitamment à ces démarches, les clubs concernés entendent rester très attentifs et invitent l’ensemble des clubs amateurs à en faire de même quant aux décisions qui pourraient être prononcées tout prochainement par les commissions dédiées de la FFF, des Ligues et Districts portant sur l’officialisation des classements et des groupes de championnats, les délais de recours étant extrêmement brefs (en général, 7 jours aux termes de l’article 190 des Règlements Généraux de la FFF, mais parfois réduits à 2 jours par certains Règlements Particuliers des Ligues) » poursuit le cabinet piloté par Jean-Jacques et Christophe Bertrand.

Mais il est aussi précisé que « les clubs amateurs concernés, ainsi que l’ensemble des clubs amateurs français seront très attentifs aux décisions qui seront prises par les clubs professionnels, dont certains envisagent publiquement des recours ». Les clubs devraient vraisemblablement avoir une proposition de conciliation en fin de semaine prochaine. Affaire à suivre…
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Recours d’une quarantaine de clubs :: Commentaires

Dark small
Re: Recours d’une quarantaine de clubs
Message Mer 27 Mai - 9:59 par Dark small
Alors qu'hier, un projet de loi était déposé au Sénat pour ouvrir la voie à une reprise de la saison 2019-2020, officiellement terminé depuis le 30 avril dernier, on apprend aujourd'hui, via un tweet du journaliste Pierre Rondeau, que cet amendement a été rejeté par le Sénat en 1ère lecture.
Dark small
Re: Recours d’une quarantaine de clubs
Message Dim 3 Mai - 8:46 par Dark small
Un collectif de clubs de N2 presse la FFF d'agir rapidement pour éviter la catastrophe

Il y a un mois, le collectif des clubs de National 2 proposait 14 mesures à la FFF. Ce dernier revient à la charge pressant la FFF d'agir

Depuis un mois et le dernier communiqué de ce collectif de clubs de National 2, la situation a grandement évolué avec l'arrêt des championnats amateurs. Depuis un mois, la crise économique s'aggrave pour ces clubs qui doivent désormais préparer un budget pour la saison prochaine avec toujours les mêmes incertitudes. Quand la FFF présentera son plan d'aide aux clubs ? Quel sera le calendrier de reprise de la saison prochaine ? Quelles seront les conditions sociales et contractuelles auxquelles seront soumises les clubs et les joueurs la saison prochaine ? Beaucoup de questions encore sans réponse.

Les présidents de N2 expriment leurs besoins

Le collectif a sondé les présidents de National 2 qui ont répondu à diverses questions.

Voici les mesures financières plébiscitées.

Les priorités des Présidents de clubs (par ordre) :
1/ Augmentation de la dotation fédérale (licence club)
2/ Aide exceptionnelle crise COVID-19
3/ Contribution de solidarité du monde pro (hausse % droits TV reversé)
4/ Avance trésorerie
5/ Aide FAFA au maintien des emplois (hors joueurs)
6/ Augmentation des remboursements kilométriques
7/ Baisse des prélèvements FFF, Ligue et District

Les mesures pour une réforme du joueur fédéral
Les priorités des Présidents de clubs (par ordre) :
1/ Autorisation du reclassement amateur en N2 et N3 pour 3 joueurs fédéraux/pros dès le 01/07 sans restriction d’âge ou d’appartenance au club la saison précédente
2/ Autorisation du reclassement amateur dès le 1/07 de 2 joueurs sous contrat fédéral au sein du club la saison précédente
3/ Révision à la baisse de la valeur du point
4/ Révision à la baisse des barèmes des points sur les 3 cas
5/ Instauration d’un salary-cap

Vers un cadre législatif et social plus favorable.
Les priorités des Présidents de clubs (par ordre) :
1/ Augmenter le montant de la franchise Urssaf par évènement et des bases forfaitaires de cotisations (baisse du coût des sportifs et staff)
2/ Augmenter la déductibilité fiscale du mécénat aux associations d’intérêt général et mettre en place un remboursement anticipé des crédits d’impôts correspondants (plan de relance)
3/ Augmenter la déduction fiscale à la souscription au capital des clubs sportifs
Communiqué du Collectif des Clubs de National 2
LE CHOC MASSIF DE LA CRISE

Dès le 31 mars, nous nous sommes adressés au Président de la FFF pour l’alerter sur les conséquences économiques et sociales d’une ampleur inédite pour les clubs semi-professionnels. Dans une démarche collective et contributive, nous avons alors proposé 14 mesures économiques et réglementaires pour aider à la pérennité des clubs engagés dans les championnats nationaux. Depuis cette date, nous n’avons cessé de travailler au sein de nos clubs pour gérer la crise avec toutes les parties prenantes. Mais fidèle à cet esprit solidaire qui nous guide depuis la constitution du Collectif, nous avons poursuivi nos échanges sur tout le territoire, sans exclusive ni parti pris. Cette démarche nouvelle semble avoir interpellé et bousculé l’ordre établi des représentations traditionnelles.
Après 1 mois de suspension des activités, il nous est apparu primordial d’interroger chaque Président pour établir un état des lieux économique et social des clubs de National 2. 2900 données ont été collectées, analysées et mises en forme pour dresser la situation des clubs face à la crise.

Les clubs de N2 : de véritables acteurs économiques

Dotés d’un budget moyen de 1.2M€, les clubs sont de véritables PME qui contribuent à l’écosystème territorial. Avec 55% de financements issus des partenaires privés, les clubs ont accéléré leur mutation économique (taux de financements privés en 17/18 : 39% (source DNCG)) pour développer un modèle plus vertueux. Nos organisations ont professionnalisé leurs effectifs -38% d’encadrants sportifs et administratifs- pour répondre notamment aux exigences grandissantes des instances et pouvoirs publics (labélisation, licence club fédéral, arrêt des emplois aidés...). Les joueurs qui représentent 62% des effectifs moyens bénéficient également de ce mouvement avec le développement des statuts salariés. Globalement les clubs de N2 pèsent plus de 60M€ de budget et emploient plus de 1000 salariés (données des clubs non professionnels).

Dans l’œil du cyclone

L’impact de la crise est fort et soudain pour nos organisations. Les clubs de N2 prévoient une perte de revenus de 20% sur le budget prévisionnel 2019/2020 soit un montant moyen de 242k€. 50% des clubs anticipent une baisse supérieure à 20%. 56% des organisations prévoient un résultat net déficitaire. La moyenne des pertes nettes estimées par club est de 125K€ tandis que la médiane se situe à 70K€. L’écart significatif entre ces deux données témoignent des disparités de situation entre les clubs, notamment en matière de pertes sur les partenariats privés. Il faut souligner toute l’importance des mesures de soutien de l’Etat, dont le chômage partiel utilisé par 100% des clubs de National 2, dans l’atténuation du choc sur les résultats nets.
La forte perte de revenus liée à la suspension des activités et les résultats nets prévisionnels dégradés engendrent des tensions de trésorerie actuelles ou à venir. Pour y faire face, 73% des clubs ont décidé de solliciter des concours financiers. Avec 58% de souscription, le PGE ressort comme la solution privilégiée par les clubs de N2. Seuls 11% des structures n’envisagent pas de recourir à des concours financiers.

Des perspectives sombres et incertaines

93 % des clubs envisagent une baisse des budgets 2020/2021. Les clubs évaluent l’impact de la baisse en moyenne à 23% mais 41% des Présidents projettent une baisse supérieure à 30%. Le budget moyen des clubs tomberait à 932K€. Ces chiffres témoignent du choc violent subit par les clubs. Globalement la masse salariale « élite » apparait comme le 1er levier de réduction des coûts que veut actionner les clubs. 63% des clubs font de la baisse de la masse salariale « joueurs » la priorité N°1. Les postes administratifs semblent les plus épargnés tout comme les salariés de la formation.

Les clubs de N2 attendent un soutien fédéral fort

Les clubs attendent un montant moyen d’aides FFF de 100k€. En plaçant nettement en tête de leurs priorités, la hausse de la licence club fédéral, les Présidents du National 2 demandent à la FFF de ne pas les abandonner au milieu du gué après avoir structuré et professionnalisé leurs organisations conformément aux exigences fédérales. Les clubs souhaitent que ce soutien se matérialise par le déploiement d’une aide massive structurelle (licence club, contribution solidarité pro...) mais aussi exceptionnelle (aide crise Covid-19, avance trésorerie, aide FAFA maintien des emplois...). De nombreux Présidents s’inquiètent de la tentation de saupoudrage des aides que pourrait avoir la FFF. Il apparait nécessaire de déployer des aides adaptées à chaque composante du monde amateur (clubs Nationaux, clubs de Ligue, clubs de District). Les clubs attendent également une réforme profonde du statut du joueur fédéral afin de libérer des marges de manœuvre dans le cadre du reclassement amateur. Des mesures qui permettront de limiter le choc social. 78% des clubs souhaitent la création d’une Ligue 3 professionnelle. Les clubs de N2 sont ensuite très partagés entre le maintien du système actuel des championnats N2/N3 (42%) et la réduction du nombre d’équipes et des groupes en N2 et/ou N3 (58% en cumulé).

Pour un cadre législatif et social plus favorable

En complément du soutien fédéral attendu, les Présidents souhaitent que les pouvoirs publics accompagnent les clubs par des mesures de baisse des coûts sociaux et par un coup de pouce fiscal pour les dons aux associations. La relance passera par des mesures fortes dans ces domaines.

Urgence à agir

A l’heure ou la DNCG demande aux clubs d’établir leurs comptes prévisionnels 2019/2020 et leurs estimations budgétaires 2020/2021, il apparait urgent que la FFF puisse enfin présenter son plan d’aide aux clubs. Le temps presse également sur les sujets réglementaires.
Quel sera le calendrier de reprise de la saison prochaine ?
Quelles seront les conditions sociales et contractuelles auxquelles seront soumises les clubs et les joueurs la saison prochaine ?
Comment se projeter devant tant d’inconnues ? Ces incertitudes financières, réglementaires et juridiques s’ajoutent à celles déjà très anxiogènes liées à la crise sanitaire ! Le Collectif demande à la FFF et aux organes paritaires d’agir rapidement avec force et détermination et de ne pas oublier les championnats Nationaux !
La nécessité de se réinventer
Cette crise impose à chaque acteur une remise en question de sa stratégie et de son mode de fonctionnement. Le football français dans son ensemble doit réfléchir à son modèle, y compris sur sa Gouvernance. Au sein du Collectif, nous sommes persuadés que la solidarité et le partage des bonnes pratiques seront les meilleurs atouts de notre résilience collective, du monde professionnel jusqu’au monde exclusivement amateur. Nous constatons cependant et avec regrets que des réflexes conservateurs et réactionnaires ne permettent pas d’échanger librement avec tous les acteurs en charge de la défense des intérêts des clubs Nationaux. Malgré une démarche transparente et fondamentalement dénuée d’intérêts particuliers, le dialogue que nous appelons de nos vœux reste officiellement figé. Nous constatons cependant avec satisfaction que nos propositions émises il y a 1 mois ont été partiellement reprises tout dernièrement. Mais nous nous inquiétons toutefois de ne pas voir apparaître l’avenir du National 2 dans un récent communiqué d’un organe dit représentatif. Dans ce contexte, nous sommes convaincus que notre contribution économique et sociale permettra de nourrir le débat et que notre démarche collective participera à la construction de nouvelles solidarités au sein du football français.
Dark small
Re: Recours d’une quarantaine de clubs
Message Dim 3 Mai - 8:40 par Dark small
l'avertissement de Noël Le Graët aux clubs

Ces derniers jours, un homme a particulièrement tiré son épingle du jeu lors des négociations entres les différents acteurs du football français : Noël Le Graët. Le président de la Fédération Française de Football n'a pas hésité à monter au créneau pour siffler la fin de la récréation. L'intéressé se réjouit également de la décision de la LFP d'avoir opté pour le même système que la FFF pour le monde amateur, à savoir un système de quotients de points par matchs joués pour déterminer les classements définitifs de la Ligue 1 et de la Ligue 2.

Dans une interview accordée à Ouest-France, Noël Le Graët met cependant en garde les clubs qui compteraient un peu trop sur l'intervention financière de la FFF pour les soulager dans ce contexte sanitaire inédit. « Écoutez, l’argent n’est pas ma priorité aujourd’hui. Bien sûr que ça va être plus dur pour les clubs amateurs, et nous en sommes conscients (un fonds de solidarité supplémentaire va être mis en place et il s’ajoutera aux 86 M€ alloués au football amateur cette année). Mais ce qui est sûr, c’est que la Fédération française de foot n’est pas une banque, » a ainsi précisé Le Graët. Les présidents de clubs sont prévenus...
Dark small
Re: Recours d’une quarantaine de clubs
Message Sam 2 Mai - 11:42 par Dark small
Noël Le Graët : « Il n’y avait aucune bonne solution ! »

Le président de la fédération Française de Football explique les décisions prises dans un Edito paru sur la Lettre du Football Amateur. Extraits.

Noël Le Graët a choisi de s’adresser directement aux clubs en signant un l’Edito de la Lettre du Football Amateur publiée ce vendredi par la Fédération Française de Football. Le président de l’instance fédérale est largement revenu sur la situation actuelle et sur l’arrêt des championnats amateurs, les décisions prises et leurs conséquences.

« J’ai pleinement conscience des frustrations et des colères que ces décisions peuvent causer, a-t-il expliqué. Nous préférons tous qu’une saison se joue sur le terrain, dans les conditions prévues. Il n’y avait de ce point de vue, aucune bonne solution, la notion d’équité sportive dans la situation que nous vivons pouvant être l’objet de discussions infinies. Nous avons voulu, afin de ne pas rayer d’un trait de plume les efforts réalisés par les clubs et les acteurs, valider l’ensemble des journées jouées. »

« Préparer un avenir différent ! »

Noël Le Graët est aussi revenu sur la décision de garder le système en place pour les championnats nationaux. « On m’a beaucoup demandé ces derniers jours pourquoi nous avions voulu conserver les règles habituelles de promotion et relégation pour les championnats nationaux. Je comprends parfaitement la déception, l’amertume des clubs qui descendent. Mais notre responsabilité aujourd’hui est de commencer à préparer un avenir différent de ce que nous avons vécu. Nous avons créé, et j’inclus la FFF dans ce constat, un modèle inflationniste dans les championnats amateurs de haut niveau qui ne pourra pas survivre à ce que nous vivons. »

Le président de la FFF a de nouveau insisté que le football doit profiter de cette situation inédite pour faire sa mutation. « Tout le football français et mondial, au niveau professionnel comme amateur, va devoir se réinventer. C’est vrai aussi pour la Fédération, qui va devoir repenser sa manière d’aider les clubs dans ce contexte si particulier. » De nombreux acteurs du football demandent des états généraux du football amateur, ceux qui n’ont pas été réalisés en 2011.
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