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 Encadrement de la masse salariale

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Selmac

Selmac

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Date d'inscription : 24/08/2005

Encadrement de la masse salariale  Empty
08122016
MessageEncadrement de la masse salariale

La commission fédérale de la DNCG s'est réunie ce mardi 6 décembre afin de statuer sur les dossiers en cours. Voici les décisions rendues par le gendarme financier de la Fédé. A noter que trois clubs ont vu le verdict les concernant être mis en délibéré.

Accepte le budget en l’état : Rodez, Fontenay (CFA)

Encadrement de la masse salariale : Hyères, Arras, Toulon (CFA)

Mise en délibéré : Fleury, Calais, Mulhouse (CFA)
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