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 Commission de discipline

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Selmac

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09112012
MessageCommission de discipline

Commission de discipline



Deux points de retrait infligés au STV pour les incidents lors du match Toulon-St Rémy...
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Commission de discipline :: Commentaires

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Re: Commission de discipline
Message le Sam 10 Nov - 12:52 par Selmac
Lourde sanction contre le Sporting Toulon

Le club de la rascasse perd deux points au classement.

L'équipe première du Sporting Toulon Var vient de se voir infliger par la Ligue de Méditerranée deux points de pénalité et une amende financière, suite aux incidents (crachats de supporters) survenus il y a quelques semaines contre Saint-Rémy-de-Provence, au stade Bon-Rencontre.

Une sanction lourde de conséque puisque le club varois se voit donc retirer deux points au classement de la Division d'Honneur (DH) et se retrouvent désormais rélégables, même s'ils n'ont disputé

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Re: Commission de discipline
Message le Sam 10 Nov - 12:17 par Selmac
20024.1 – D.H – SP. TOULON VAR (503094) / A.S ST REMY (503160) du 06.10.2012

Date de la saisine : Mercredi 10 octobre 2012

- Infractions à la police des terrains : crachats à l’encontre d’un Officiel de la part des supporters du SP.

TOULON VAR entraînant l’arrêt momentané de la rencontre, en situation de récidive

La Commission,

Déclare que ce dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de

l’Article 8 du Règlement Disciplinaire – Annexe 2 des Règlements Généraux de la F.F.F.

Après audition devant la Commission Régionale de Discipline réunie le MERCREDI 07 NOVEMBRE 2012 à

18H30 – au siège de la Ligue de la Méditerranée de Football – 390 rue Denis Papin – Europôle de l’Arbois –

13592 AIX EN PROVENCE, de :

- M. Marc WULLEMS, arbitre central

- M. Sébastien CLAIR, arbitre assistant

- M. Jacques JAYET, Co-président du SP. TOULON VAR

- M. André VITIELLO, dirigeant du SP. TOULON VAR

Après avoir noté les absences excusées de :

Page 8 sur 19

- M. Vincent PACE, arbitre assistant

- M. Guillaume DEVILLE, Co-président du SP. TOULON VAR

- M. Gennaro ALFANO, entraineur du SP. TOULON VAR

- M. Bernard GINES, entraineur adjoint du SP. TOULON VAR

- M. Patrick ALLEGRE, dirigeant du SP. TOULON VAR

Constatant l’absence non-excusée de M. Antoine LISOLO, délégué

Régulièrement convoqués.

Les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant participé ni aux délibérations,

ni à la décision.

Après étude des pièces versées au dossier,

Jugeant en première instance, après lecture du rapport d’instruction :

Attendu que conformément aux dispositions de l'article 128 des Règlements Généraux de la F.F.F, pour

l'appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d'un arbitre, du

délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues

jusqu'à preuve du contraire.

Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier, et notamment des rapports des Officiels, qu’à la

30ème minute de jeu, l’arbitre central a été contraint d’arrêté momentanément la rencontre après avoir été

alerté par l’arbitre assistant n°2 qui a essuyé de nombreux crachats de la part des supporters locaux situés

derrière lui.

Que l’arbitre assistant n°2, M. Vincent PACE, rapporte avoir reçu sur sa tenue d’arbitre ainsi que sur sa tête

une vingtaine de crachats.

Considérant que M. Jacques JAYET, Co-président du SP. TOULON VAR, déclare en audition qu’il présente les

excuses du club au corps arbitrale pour le comportement anormal des supporters, reconnaissant que le

crachat est une marque de mépris et une insulte envers la personne qui en est victime.

Qu’il explique que depuis sa prise de fonction il y a quinze mois, il s’efforce de faire cesser ces agissements.

Considérant que M. JAYET indique que des mesures sont prises pour assurer la police des terrains et qu’une

Commission Paritaire de sécurité vient d’être mise en place, sous la responsabilité du Président du District

du Var.

Que dorénavant, des palpations seront mises en place à l’entrée de la tribune réservées aux associations de

supporters et que des agents de sécurité seront disposés dans cette tribune pendant les rencontres.

Considérant que M. JAYET s’engage à ce que les supporters qui auront des mauvais comportements soient

à l’avenir sanctionnés.

Qu’il souligne que le club a demandé la fermeture d’un local situé sous la tribune qui était mis à disposition

des supporters.

Considérant que M. JAYET conclu en demandant l’indulgence de la Commission.

Mais considérant que M. Marc WULLEMS, qui officiait en qualité d’arbitre central, déclare en audition que

l’arbitre assistant n°2 a reçu de nombreux crachats, ce qui entraina l’arrêt momentané de la rencontre.

Qu’il souligne que ce comportement était incompréhensible, le SP. TOULON VAR menant à la marque.

Considérant que M. WULLEMS indique que les dirigeants du SP. TOULON VAR ont ensuite fait le nécessaire

pour faire cesser ces agissements.

Attendu que l’article 129.1 des Règlements Généraux de la F.F.F dispose que le club qui reçoit est chargé de

la police des terrains et est responsable des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le

match du fait de l’attitude du public, des joueurs et des dirigeants ou de l’insuffisance de l’organisation.

Que la sanction de cette obligation de sécurité de résultat est limitée par les mesures de toute nature

prises par le club pour satisfaire à ses obligations.

Considérant que la responsabilité du SP. TOULON VAR en sa qualité de club recevant est entière.

En outre, attendu que conformément aux dispositions du paragraphe 2°C du Règlement Disciplinaire de la

F.F.F, la récidive est une circonstance aggravante qui, pour les sanctions relatives à la police des terrains,

s’applique dans un délai de trois ans à compter du jour de la première infraction.

Page 9 sur 19

Considérant que le SP. TOULON VAR a été sanctionné à plusieurs reprises par la C.R de Discipline mais

également par la Commission Fédérale de Discipline pour des faits de même nature.

Que le SP. TOULON VAR a notamment écopé d’un point de retrait ferme le 23 juin 2011 pour des faits de

crachats à l’encontre d’un Officiel, et de deux matchs de suspension de terrain ferme le 07 décembre 2011

pour des faits de crachats à l’encontre des joueurs visiteurs entrainant l’arrêt momentané de la rencontre.

Considérant que le club est donc largement en situation de récidive, justifiant ainsi l’aggravation de la

sanction.

Par ces motifs, la Commission décide de sanctionner :

1/ Le club du SP. TOULON VAR

- En application des dispositions du paragraphe 2°C du Règlement Disciplinaire de la F.F.F ainsi que des

articles 129.1 et 200 des Règlements Généraux de la F.F.F et du Chapitre IV du barème des sanctions de

référence pour comportement antisportif.

- Pour infractions à la police des terrains : crachats à l’encontre d’un Officiel de la part des supporters du

SP. TOULON VAR entraînant l’arrêt momentané de la rencontre, en situation de récidive.

• 2 (DEUX) POINTS DE RETRAIT FERME AU CLASSEMENT DE L’EQUIPE DE D.H + UNE AMENDE DE 200

EUROS.

Les frais de déplacement en commission des Officiels d’un montant de 256.82 euros sont à la charge du SP

TOULON VAR

Cette somme, ainsi que le montant de l’amende et les frais de dossier, sera débitée directement sur le

compte du club auprès de la Ligue, soit :

 Pour SP. TOULON VAR : 473.82 euros

- Frais de dossier : 17 €uros

- Amende : 200 €uros

- Frais Officiels : 256.82 €uros
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Re: Commission de discipline
Message le Ven 9 Nov - 19:34 par Selmac




Dernière édition par Selmac le Sam 10 Nov - 12:55, édité 1 fois
Re: Commission de discipline
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